Aux États-Unis, le cannabis a été progressivement légalisé ou décriminalisé. Le transport du cannabis est une affaire risquée. En 1996, la Californie était le seul État à légaliser le cannabis à des fins médicales. Actuellement, cette liste s’est allongée pour inclure l’Alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l’Oregon et Washington.
Bien que Washington D.C. ait complètement légalisé l’usage récréatif et médical du cannabis, la vente commerciale de cette drogue est actuellement bloquée par le Congrès américain.
Si vous envisagez de vous lancer dans le transport du cannabis, il est important de prendre connaissance des lois des différents états relatives à sa réglementation. Voici un bref aperçu de la légalisation du cannabis dans plusieurs États américains.
Familiarisez-vous avec vos droits avant de lancer votre opération de livraison de cannabis, et n’oubliez pas qu’un planificateur d’itinéraire peut vous aider à rendre l’ensemble du processus sans problème.
La différence entre la légalisation et la décriminalisation du cannabis
Il existe une distinction claire entre la légalisation du cannabis et sa décriminalisation.
La légalisation signifie que ceux qui respectent la loi en ce qui concerne le cannabis ne seront pas verbalisés, arrêtés ou condamnés pour en avoir consommé. Par exemple, après la légalisation du cannabis au Colorado en 2012, les personnes avaient le droit d’en consommer légalement, à condition de respecter les règles et règlements relatifs à son utilisation.
La décriminalisation se produit lorsqu’un État abroge ou du moins modifie ses lois ; certains actes restent criminalisés, mais les individus ne font pas l’objet de poursuites.
En Californie, il existe une loi sur la décriminalisation si une personne est trouvée en possession de quantités limitées de cannabis. Selon la loi californienne, si une personne possède une petite quantité de cannabis, la sanction la plus sévère qu’elle recevra sera une infraction suivie d’une amende. Elle ne sera pas confrontée à des conséquences pénales telles qu’une peine de prison ou des poursuites judiciaires.
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Loi des États Unis sur le transport du cannabis
Si vous envisagez de lancer une entreprise de production ou de transport de cannabis, vous devez connaître les lois de votre État relatives au cannabis. Évidemment, lorsque la possession de cannabis est illégale dans un État, le transport du cannabis dans cet État est également illégal.
Dans les États où le cannabis est légal, les entreprises sont généralement autorisées à transporter plus de cannabis à la fois que les particuliers.
Au Colorado, par exemple, un individu qui transporte une once ou moins de cannabis ne sera pas sanctionné s’il a au moins 21 ans et n’est pas rémunéré pour son transport.
La situation est différente pour les entreprises. Les États qui ont légalisé le cannabis exigent une licence des entreprises avant de les autoriser à transporter la drogue en toute légalité.
Dans l’État de Washington, le transport de cannabis exige qu’une personne soit titulaire d’une licence de détaillant de cannabis. En outre, l’individu doit suivre des directives de transport spécifiques qui réglementent des facteurs tels que la quantité de cannabis livrée.
Si vous utilisez une solution technologique intelligente telle qu’un planificateur d’itinéraire, cela ne devrait pas être un problème. Un planificateur d’itinéraires vous donne la possibilité de définir la quantité de cannabis que vous devez transporter dans l’État pour chaque itinéraire.
Un planificateur d’itinéraires routiers vous donne la possibilité de définir des contraintes supplémentaires telles que la distance maximale par véhicule, les arrêts par itinéraire, la durée de l’itinéraire, les restrictions de virage et plus encore. Vous pouvez même utiliser le logiciel de gestion de flotte pour saisir la quantité maximale de cannabis que chaque véhicule est capable de transporter. Le meilleur : une application de planification ne prend que 30 secondes pour planifier un itinéraire bien optimisé en tenant compte de toutes vos contraintes personnalisées.
Un planificateur de voyage est équipé d’une fonction de suivi GPS qui vous permet de suivre vos véhicules et vos conducteurs sur la route en temps réel. Vous avez ainsi un contrôle total sur vos opérations sur le terrain, ce qui vous permet de réduire le risque d’un incident routier.
Par exemple, si vous constatez qu’un conducteur s’écarte de son itinéraire ou montre des signes de rage au volant, vous le saurez immédiatement. Vous pourrez l’appeler et lui dire d’arrêter immédiatement. Un traceur GPS est également un excellent outil pour protéger votre chargement contre le vol.
Les meilleurs planificateurs d’itinéraire sont même dotés d’une fonction de chat bidirectionnel en temps réel qui permet de communiquer instantanément avec votre chauffeur.
En résumé, comme les exigences varient d’un État à l’autre, il est important pour votre entreprise que vous vous renseigniez sur la licence de votre État avant de transporter du cannabis.
L’application des lois fédérales en vigueur
Bien que le cannabis ait été légalisé dans de nombreux États américains, il reste actuellement illégal en vertu de la loi fédérale américaine. Cela signifie que le transport de cannabis au-delà des frontières des États peut entraîner des poursuites pénales en vertu de la loi fédérale.
L’agence américaine de lutte contre la drogue (US Drug Enforcement Agency) propose un tableau qui montre les peines encourues pour le trafic de cannabis. Vous pouvez le télécharger ici. La peine varie selon la quantité de cannabis transportée et selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième infraction.
Étant donné que vous serez en porte à faux du point de vue de la loi si vous êtes pris en train de transporter du cannabis au-delà des frontières de l’État, il est important d’utiliser un planificateur d’itinéraire afin de garder vos conducteurs à l’écart des routes interdites dans votre État.
Un planificateur d’itinéraire est doté d’une fonction de zones d’évitement qui vous permet d’indiquer les routes ou les zones que vos chauffeurs doivent éviter. Le logiciel appliquera vos paramètres pendant l’optimisation de l’itinéraire afin de concevoir des itinéraires en conséquence.
En termes techniques, sur la base de la clause de suprématie de la Constitution américaine, le gouvernement fédéral peut poursuivre une personne travaillant dans l’industrie du cannabis même si l’opération est légale selon les lois de son État.
Cependant, sous l’administration de l’ancien président américain Barack Obama, il a été déclaré que le gouvernement fédéral ne remettrait pas en cause les lois des États qui légalisent le cannabis tant que les États ont mis en place des réglementations strictes pour sa distribution et sa vente.
En outre, le procureur général adjoint a publié un mémorandum détaillant les priorités en matière d’application des lois sur le cannabis. Ce mémorandum n’inclut pas les poursuites à l’encontre des détaillants légaux qui respectent les lois des États.
Donc, si vous êtes actuellement dans le secteur du transport du cannabis ou si vous souhaitez le rejoindre, gardez à l’esprit les priorités du gouvernement fédéral américain en matière d’application de la loi afin d’éviter tout risque de poursuites.
Vous pouvez lire notre Guide de conformité pour la livraison et la logistique du cannabis pour plus de détails.
Alors, pensez-vous que les lois de l’État et les lois fédérales sont suffisamment claires pour permettre la création d’une entreprise de transport de cannabis respectueuse de la loi ? Avez-vous des questions ? N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous.
Voici également trois questions rapides pour récapituler les points importants à noter lors du lancement d’une entreprise de transport de cannabis :
- Quelle est la différence entre la légalisation du cannabis et la décriminalisation du cannabis ?
- Que devez-vous garder à l’esprit en termes de lois étatiques liées au transport du cannabis ?
- Pourquoi devriez-vous adopter un planificateur d’itinéraire pour la livraison de cannabis ?
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